Sans borne… il n'y a plus de limite

... Et sans stabilité, il ne peut y avoir d’équilibre !
Certains veulent remettre en cause l’architecture de la France régionalisée. Ils font remarquer, avec juste raison, que des espaces régionaux (Grand Est, Nouvelle Aquitaine…) sont démesurés : les bornes de la cohérence sont franchies et, de ce fait, les limites sont contestées. La création récente de la Collectivité européenne d’Alsace (C.E.A.) par la fusion des deux départements alsaciens montre à l’évidence l’incohérence de la Région Grand Est. L’exemple pourrait être suivi (fusion des deux départements savoyards au sein de la Région Auvergne – Rhône – Alpes). Il y a, là, une recherche de cohérence tout à fait rationnelle. Le Premier ministre, Jean Castex, l’a bien compris. D’une façon iconoclaste, il a réfléchi tout haut :

« Les grandes régions ? Pas convaincantes, peu légitimes, guère efficaces ».

Cela ne s’applique pas à la Normandie, seule Région, avec la Corse, incontestablement cohérente : depuis sa réunification, cela se vérifie tous les jours. À ce titre, elle peut servir d’exemple et d’aucuns, dans l’Hexagone, rêvent d’une telle réunification (la Bretagne) ou s’accommodent des récents rapprochements (Bourgogne et France – Comté, Nord et Picardie, même si dans les Hauts – de – France, nos voisins Picards souhaiteraient que soit mieux reconnue leur spécificité).

Modifier les limites régionales si peu d’années après la création des Treize Régions métropolitaines poserait cependant un problème de stabilité et une rupture d’équilibre préjudiciables à la politique de décentralisation / régionalisation de la France. Il est d’ailleurs peu probable que, non seulement pour les prochaines échéances électorales, mais aussi pour les mandatures régionale et départementale à venir, il y ait des changements autres que marginaux. C’est que l’urgence, dans la politique de décentralisation / régionalisation, réside d’abord dans une répartition moins confuse des compétences de ces deux échelons de décentralisation. Jusqu’à quel point la collectivité départementale peut prétendre à des compétences générales, notamment aux plans économique et d’aménagement du territoire ? On constate cependant qu’en matière sociale (souvent plus de la moitié des budgets) et d’aménagement du territoire de proximité / convivialité, le département se révèle plus idoine que la Région.

Si l’on se réfère au principe de subsidiarité et à condition que les responsabilités et compétences des deux échelons soient clairement définies, une harmonisation ou un équilibre peuvent se concevoir entre Région et départements, surtout si le « chef-de-filat » de la Région est solennellement reconnu par l’État. Ce pourrait être la prochaine avancée du processus de décentralisation INITIE par l’État central.
Car, dans cette affaire, il convient de ne pas oublier que la France est avant tout un État – Nation et que les prérogatives régaliennes de l’État ne doivent pas être remises en cause.

Or, ce n’est pas le cas et la contestation ne vient pas des différents échelons de décentralisation (Régions, départements, communes), mais de l’État lui-même qui a abandonné aux institutions européennes certaines prérogatives régaliennes.

La question qui se pose in fine : quelle est la légitimité d’institutions non élues par des peuples et un État peut-il accepter sans déchoir qu’une Justice supérieure coiffe la Justice nationale ?
Tant pis si cela dénote un état d’esprit souverainiste, mais il faudra bien trancher un jour.
Ce n’est plus le problème des Régions.

Cercle C.N.O. d’Arelaune-en-Seine, 3 février 2021