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L’arrêté du 17 janvier 2020 porte désignation du Préfet coordonnateur des actions de l’État pour l’aménagement de la Vallée de la Seine. C’est le Préfet de la région Normandie qui assurera cette mission jusqu’au 31 décembre 2022 (Art. 1). L’article 2 stipule que le Préfet coordonne et anime – en lien avec le Délégué interministériel au développement de la Vallée de la Seine – l’action des préfets des Régions Normandie et Ile-de-France.
MM. Les Préfets Durand et Philizot seront donc les acteurs de l’Aménagement du Territoire de l’Axe Seine. La haute administration verrouille donc le devenir de ce territoire qui, dans sa portion normande, constitue la colonne vertébrale de la Normandie, d’autant plus que les Grands Ports Maritimes restent sous la tutelle de l’État. Il n’est pas question de mettre en cause la compétence des Préfets, mais de constater que l’État s’arroge, non seulement un droit de regard, mais la gouvernance d’une partie essentielle du territoire normand… ce qui devrait revenir à la Région.
Allons plus loin : l’arrêté du 17 janvier 2020 fait référence aux décrets du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements (notamment l’art.66) et au décret du 22 avril 2013 relatif au Délégué interministériel au développement de la Vallée de la Seine. Nous constatons que la mission du prédécesseur de M. Durand avait une durée de 5 ans… Que s’est-il passé entre le 22 avril 2018 et le 20 janvier 2020 ? Rien, sans doute : le système montre bien que la gouvernance de l’Axe Seine est soumise aux aléas de la politique gouvernementale (L’État, peut-être, avait alors d’autres chats à fouetter…).
D‘autre part, le décret du 29 avril 2004 stipule que le Préfet coordonnateur intervient dans l’élaboration des contrats de projet État – Régions pour le développement de la Vallée de la Seine (Art. 2), disposition que l’on ne retrouve plus dans l’arrêté du 17 janvier 2020. Quelle est la signification de l’évolution de la mission confiée au Préfet coordonnateur ?
Est-il indécent de faire remarquer que les contrats de projet État – Ile-de-France, État – Basse-Normandie, État – Haute-Normandie et le contrat de projet interrégional (C.P.E.I.R.) ne sont, à l’heure qu’il est, réalisés qu’en partie et que le retard incombe à l’État. On peut comprendre dès lors que l’État ne veuille pas se lancer tout de suite dans l’élaboration de futurs contrats de projet…
Pour en revenir à la gouvernance de l’Axe Seine, nous constations que, outre l’État (dont nous ne contestons pas la nécessaire participation), plusieurs collectivités devraient avoir leur mot à dire :
MM. Les Préfets Durand et Philizot seront donc les acteurs de l’Aménagement du Territoire de l’Axe Seine. La haute administration verrouille donc le devenir de ce territoire qui, dans sa portion normande, constitue la colonne vertébrale de la Normandie, d’autant plus que les Grands Ports Maritimes restent sous la tutelle de l’État. Il n’est pas question de mettre en cause la compétence des Préfets, mais de constater que l’État s’arroge, non seulement un droit de regard, mais la gouvernance d’une partie essentielle du territoire normand… ce qui devrait revenir à la Région.
Allons plus loin : l’arrêté du 17 janvier 2020 fait référence aux décrets du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements (notamment l’art.66) et au décret du 22 avril 2013 relatif au Délégué interministériel au développement de la Vallée de la Seine. Nous constatons que la mission du prédécesseur de M. Durand avait une durée de 5 ans… Que s’est-il passé entre le 22 avril 2018 et le 20 janvier 2020 ? Rien, sans doute : le système montre bien que la gouvernance de l’Axe Seine est soumise aux aléas de la politique gouvernementale (L’État, peut-être, avait alors d’autres chats à fouetter…).
D‘autre part, le décret du 29 avril 2004 stipule que le Préfet coordonnateur intervient dans l’élaboration des contrats de projet État – Régions pour le développement de la Vallée de la Seine (Art. 2), disposition que l’on ne retrouve plus dans l’arrêté du 17 janvier 2020. Quelle est la signification de l’évolution de la mission confiée au Préfet coordonnateur ?
Est-il indécent de faire remarquer que les contrats de projet État – Ile-de-France, État – Basse-Normandie, État – Haute-Normandie et le contrat de projet interrégional (C.P.E.I.R.) ne sont, à l’heure qu’il est, réalisés qu’en partie et que le retard incombe à l’État. On peut comprendre dès lors que l’État ne veuille pas se lancer tout de suite dans l’élaboration de futurs contrats de projet…
Pour en revenir à la gouvernance de l’Axe Seine, nous constations que, outre l’État (dont nous ne contestons pas la nécessaire participation), plusieurs collectivités devraient avoir leur mot à dire :
- La Région, tout d’abord.
- Le G. 6 (les départements normands + la Région).
- Le G. 5 (Groupement des 5 départements normands).
- Les départements de la Seine-Maritime et de l’Eure plus directement concernés.
- La Métropole de Rouen – Normandie et le Pôle métropolitain du Havre et de l’Estuaire.
- La Conférence territoriale de l’action publique… qui ne se réunit pas et dont on ignore le contenu de ses travaux.
Peut-être en oublions-nous… Diviser pour régner est un principe de politique gestionnaire fort à l’honneur dans la haute administration.
Il est évident que, pour nous, la Région devrait être l’interlocuteur privilégié pour cette question d’aménagement du territoire. Ce n’est pas le cas… et ce n’est pas un hasard !
Rouen, le 25 janvier 2020
C.N.O.
Il est évident que, pour nous, la Région devrait être l’interlocuteur privilégié pour cette question d’aménagement du territoire. Ce n’est pas le cas… et ce n’est pas un hasard !
Rouen, le 25 janvier 2020
C.N.O.
