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L’A.G. de l’Association des Départements de France a mis en évidence le hiatus existant entre l’État jacobin et ces collectivités territoriales de proximité que sont les départements, notamment dans l’application de la loi qui impose aux Conseils départementaux l’accueil et l’entretien des mineurs sans famille ou issus de familles en très grande difficulté psychologique… Loi excellente et généreuse qui, dans une société normale, témoigne de l’esprit de solidarité de la communauté départementale dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance (A.S.E.).
Le problème - et ce n’était pas prévu par le législateur -, c’est que l’absence de contrôle des flux migratoires (politique d’État ou plutôt en l’occurrence absence de politique d’État) a vu l’apparition, maintenant exponentielle, de « mineurs non accompagnés ». En jargon administratif, les M.N.A., c’est-à-dire le plus souvent des clandestins sans papiers très jeunes (sont-ils tous mineurs ?), qui proviennent d’Afrique ou du Moyen Orient en tant que réfugiés économiques qui, parce qu’ils sont mineurs, doivent être pris en charge par les départements.
On estime cette prise en charge à 50 000 euros par an et par individu. Et ce, pour plusieurs années.
Cela représente quoi ? C’est là que commence le décalage entre l’obligation légale qui contraint les départements – donc les Élus – à accepter des flux de plus en plus importants de M.N.A. et le ressenti des citoyens qui, payant toujours plus d’impôts locaux, ne voient pas leur traduction en investissements structurants… D’autant plus que les chiffres énoncés sont souvent masqués ou trop datés.
Ouest-France (9 novembre) publie les statistiques de M.N.A. de… 2017 pour les départements normands (Seine-Maritime : 218, Eure : 113, Calvados : 118, Manche : 80, Orne : 52)…
Maintenant, prenons le cas de la Seine-Maritime : 2009 : 39 mineurs étrangers, 2016 : 272, 2017 : plus de 500 et, en 2018, fin octobre : 650, avec une arrivée de 30 M.N.A. par semaine, ce qui fera près de 900 pour l’ensemble de l’année. On remarquera que le chiffre avancé par Ouest-France (218) était notoirement plus bas… Les vrais chiffres (+ de 500 en 2017) ont été annoncés par Pascal Martin, Président du Conseil départemental…
De 9 millions d’euros en 2015, l’aide sociale à l’enfance est passée à 24 millions d’euros en 2017 et cette année, il faudra plus de 30 millions d’euros. La compensation de l’État est ridicule : quelques millions d’euros.
Pascal Martin proclame :
« Ce n’est pas aux départements de gérer les conséquences de la politique migratoire décidée au niveau européen ».
Qui l’entendra ?
Pas la justice qui condamne les collectivités n’appliquant pas la loi. Pas les autorités européennes qui en rajoutent une couche : il faudra accepter le regroupement familial pour les familles des M.N.A. hébergés en France. Pas le Gouvernement : le Ministre des Comptes, Sébastien Lecornu, a décidé de ne pas compter les coûts des M.N.A. dans les contraintes budgétaires qu’il a imposées aux collectivités. C’est mettre la poussière sous le tapis.
Que ce soit un Ministre normand qui se fasse le parangon de cette hypocrisie d’État nous navre…
Rouen, le 15 novembre 2018
C.N.O.
